Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la consultante, Mathilde Rohfritsch Entreprise Individuelle (EI), dans le cadre de s\u00e9ances de m\u00e9decine traditionnelle chinoise.<\/p>\n\n\n\n
Toute prestation accomplie implique donc l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de la consultante aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n
Mathilde Rohfritsch, praticienne en m\u00e9decine traditionnelle chinoise non m\u00e9decin, d\u00e9livre des s\u00e9ances de m\u00e9decine traditionnelle chinoise dans le respect des r\u00e8gles sanitaires et commerciales en vigueur.<\/p>\n\n\n\n
Les s\u00e9ances durent environ 1h30 et reposent sur un bilan et un r\u00e9\u00e9quilibrage \u00e9nerg\u00e9tique avec les outils de la m\u00e9decine traditionnelle chinoise (massage Tui Na, pharmacop\u00e9e, acupuncture, di\u00e9t\u00e9tique) et les outils compl\u00e9mentaires (massage Chi Nei Tsang, auriculoth\u00e9rapie, ventouses) \u00e9tant entendu que la m\u00e9decine traditionnelle chinoise ne soigne pas de maladies et est une pratique de bien-\u00eatre compl\u00e9mentaire \u00e0 la m\u00e9decine conventionnelle.<\/p>\n\n\n\n
Les prix des s\u00e9ances sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libell\u00e9s en euros et toutes taxes comprises, les prestations de m\u00e9decine traditionnelle chinoise ne sont pas soumises \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n
La consultante s\u2019accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Toutefois, elle s\u2019engage \u00e0 facturer les prestations r\u00e9alis\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de la s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n
Le r\u00e8glement des s\u00e9ances s\u2019effectue soit par ch\u00e8que, soit en esp\u00e8ces (euros).<\/p>\n\n\n\n
Si un cas de force majeure ou un contre-temps justifi\u00e9 emp\u00eachait le consultant de r\u00e9gler sa consultation, le consultant sera tenu de r\u00e9gulariser sa situation dans les 24 heures.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en \u0153uvre de la clause \u00ab d\u00e9faut de paiement \u00bb, l\u2019acheteur ne s\u2019est pas acquitt\u00e9 des sommes restant dues, la s\u00e9ance due pourra ouvrir droit \u00e0 l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit de Mathilde Rohfritsch EI.<\/p>\n\n\n\n
Tout rendez-vous non honor\u00e9 et non annul\u00e9 par le consultant est d\u00fb.
La s\u00e9ance annul\u00e9e le jour de la consultation est due pour moiti\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 de Mathilde Rohfritsch EI ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure. \u00c0 ce titre, la force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l\u2019article 1148 du Code civil.
Il en est de m\u00eame pour les annulations de rendez-vous du fait de la praticienne d\u00e8s lors qu\u2019ils sont justifi\u00e9s par des contre temps professionnels, familiaux ou personnels.<\/p>\n\n\n\n
Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de commerce de Romans-sur-Is\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Fait \u00e0 Etoile-sur-Rh\u00f4ne, le 27 juillet 2022<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Clause n\u00b0 1 : Objet Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de la consultante, Mathilde Rohfritsch Entreprise Individuelle (EI), dans le cadre de s\u00e9ances de m\u00e9decine traditionnelle chinoise. Toute prestation accomplie implique donc l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de la consultante aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Mathilde Rohfritsch, praticienne en … <\/p>\n